Pour nous préparer à être les éditeurs et éditrices de demain, les différents masters métiers du livre nous font passer plusieurs semestres sur le droit d’auteur. En effet, une fois diplômé.es, nous sommes censé.es être prêt.es à négocier les termes des contrats des contributeurs et contributrices avec qui nous travaillerons (auteurs/autrices, illustrateurs/illutratrices, etc.).
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
CPI, art.L111-1
En littérature jeunesse, un des cas pratiques les plus connus est celui de Fifi Brindacier. En 1992, Christina Heldner publie un article dans la Revue des livres pour enfants1 révélant l’énormité des altérations subies par la version française2 . Elle y fait la comparaison minutieuse entre les deux versions et concluent qu’on peut déceler derrière toutes ces altérations un souci constant soit d’atténuer ou de censurer tous les traits de l’œuvre d’Astrid Lindgren qui vont trop à l’encontre d’une éducation traditionaliste, soit de conformer son récit et son style à un certain idéal littéraire extrêmement conventionnel3. Plus récemment c’est Christine Aventin qui s’est prêtée à l’exercice dans son ouvrage Féminispunk4 .
Dans l’année qui suit, l’autrice, Astrid Lindgren, adresse un courrier à la maison d’édition Hachette demandant à ce qu’une nouvelle traduction, plus fidèle, soit publiée. Elle le sera en 1995. Si la maison n’avait pas obtempéré la justice française aurait très certainement tranché du côté de l’autrice. En effet, le code de la propriété intellectuelle français protège l’intégrité de toute œuvre, et il n’est pas légal de modifier l’œuvre de quelqu’un sans son accord5.
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
CPI, art.L121-1
Récemment, j’ai vu passer plusieurs cas qui m’ont obligé à réviser mes cours de droit, questionner des professionnel.les, et même recontacter mon enseignante (Anne-Sophie Aguilar, merci d’avoir été une lumière dans les ténèbres que sont le droit d’auteur).
A qui le droit ? – Cas 1
Tout a été supprimé, je ne peux donc montrer ici les tweets en question. Mais, fin 2021, l’illustrateur Petit Pied6 publie une capture d’écran anonymisé d’un fan lui expliquant s’être fait tatouer un dessin de lui. L’illustrateur explique donc à cette personne qu’il n’est pas légal de se faire tatouer ses illustrations sans son consentement, qu’il s’agit d’une violation de l’intégrité de son œuvre. Pour pouvoir se faire tatouer une de ses œuvres, il faut lui payer un droit au tatouage (notamment pour que l’illustration soit adaptée) et se faire tatouer chez le seul tatoueur qui tatoue ses illustrations (notamment pour garantir qu’il n’y ait pas plusieurs personnes qui se fassent tatouer le même motif). Et là, internet explose. Des dizaines de milliers de réactions, plus ou moins violentes, disant toutes plus ou moins la même chose : on peut se faire tatouer ce qu’on veut et l’illustrateur devrait être heureux que quelqu’un veuille passer sa vie avec un de ses dessins.
En réalité, c’est la reproduction qui est en jeu ici :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
CPI, art.L122-4
L’illustrateur ne peut demander l’effacement du tatouage, mais il serait en droit d’obtenir des dommages et intérêts.
Taylor’s Version – Cas 2
J’ai bassiné l’ensemble de mon entourage travaillant plus ou moins dans la production de musique (toutes mes excuses) et personne ne savait que Taylor Swift avait décidé de réenregistrer sa musique. Petit récap’ pour les non-swifties.
Swiftie : Taylor Swift’s fans who are more than just fans. They obsess over Taylor Swift and know everything about her, her life and her music. A Swiftie’s life goal is to meet Taylor Swift and tell her how much she has changed her life and what she means to said person.
“Swiftie”. Urban Dictionnary. https://www.urbandictionary.com/define.php?term=Swiftie
En 2005, la chanteuse signe avec le label Big Machine Records. Sous ce contrat, elle cède les droits d’exploitation de ses enregistrements, mais aussi les enregistrements en eux-mêmes comme il est coutume de faire. De la même façon qu’en édition, c’est la maison qui édite le livre qui, en plus des droits d’exploitation, possède les fichiers natifs servant à la production des produits. En 2018, alors que son contrat touchait à sa fin, elle signe chez un autre label, Universal’s Republic Records. Sauf que cette fois-ci, il est bien stipulé qu’elle possèdera ses masters, les fichiers de ses enregistrements7. Dans les années 1960 Ray Charles avait été le premier homme noir à obtenir le droit de posséder ses enregistrements alors qu’il signait avec ABC-Paramount8. Il ne s’agit donc pas d’une première.
Juin 2019, il est annoncé que le label Big Machine Records (possédant les 6 premiers albums de TS donc) avait été vendu à l’entreprise Ithaca Holdings, elle même possédée par Scooter Braun9.
Très vite, Taylor Swift réagit publiquement, expliquant que bien qu’elle savait que Big Machine Records était à vendre, elle ne savait pas qui était envisagé comme acheteur, et qu’il s’agissait pour elle du pire scénario, Scooter Braun ayant participé à son harcèlement.
Alors qu’en est-il légalement ? En France, elle aurait été protégée par le code de la propriété intellectuelle et aurait pu user de son droit de retrait.
Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
CPI, art.L121-4
Cela veut dire que même dans un pays où elle aurait été protégée, elle n’aurait pas eu la liberté de reprendre ce qu’elle a cédé : les droits d’exploitation de ses enregistrements. Elle aurait pu faire valoir son droit de retrait, mais sans pouvoir elle-même exploiter ces enregistrements par après. Aux Etats-Unis comme en France il ne reste qu’une option : produire de nouveaux enregistrements, sans en céder la propriété ou les droits d’exploitation cette fois. Et c’est ce qu’elle a fait.
Petit exercice pour bien visualiser l’ensemble des personnes créditées sur une chanson, vous pouvez observer l’ensemble des personnes nommées pour un prix. Ici, les deux albums produits par Big Machine Records ayant gagné un Grammy10


Nous avons en premier les auteurs-compositeurs, les producteurs, et les ingénieurs du son. Les auteurs-compositeurs sont crédités sur la mélodie et sur les paroles. Les producteurs et les ingénieurs du son sur l’arrangement.
En novembre 2019, elle fait de nouveau appel à ses fans, expliquant que Big Machine Records l’empêcherait de jouer ses chansons en live.
Guys – It’s been announced recently that the American Music Awards will be honoring me with the Artist of the Decade Award at this year’s ceremony. I’ve been planning to perform a medley of my hits throughout the decade on the show. Scott Borchetta and Scooter Braun have now said that I’m not allowed to perform my old songs on television because they claim that would be re-recording my music before I’m allowed to next year. Additionally – and this isn’t the way I had planned on telling you this news – Netflix has created a documentary about my life for the past few years. Scott and Scooter have declined the use of my older music or performance footage for this project, even though there is no mention of either of them or Big Machine Records anywhere in the film.
This is WRONG. Neither of these men had a hand in the writing of those songs. They did nothing to create the relationship I have with my fans. So this is where I’m asking for your help.
Please let Scott Borchetta and Scooter Braun know how you feel about this. (…)
I just want to be able to perform MY OWN music. That’s it. I’ve tried to work this out privately through my team but have not been able to resolve anything. Right now my performance at the AMA’s, the Netflix documentary and any other recorded events I am planning to play until November of 2020 are a question mark.
Swift, T. Don’t know what else to do.
Il est question ici de deux choses : permettre à Netflix d’utiliser pendant un documentaire ses chansons, et pouvoir chanter en live ses chansons. Pour le premier c’est assez simple, selon le Copyright Act de 197611 sont compris dans les droits d’exploitation le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion. C’est-à-dire que c’est au label de décider de répondre à toute requête d’utilisation des enregistrement des chansons de Taylor Swift, sans même avoir à la consulter. Juste ou pas, c’est leurs droits, en vertu du contrat signé par les deux partis.
Concernant l’utilisation en live des masters pour se produire sur scène elle ne pose normalement pas de soucis. Mais, concernant les cérémonies retransmises en direct puis diffusées en ligne, il s’agit bel et bien, légalement, d’un enregistrement qui doit être approuvé par le label possédant les droits d’exploitation. Si la cérémonie n’était pas filmée, elle aurait tout à fait pu utiliser les masters du label pour jouer sur scène.
Big Machine a répondu, niant avoir refusé quoi que ce soit à Taylor Swift, mais regrettant que récit qui n’existe pas12 mettent à risque les employés du label.
Pour avoir gain de cause concernant l’exploitation de ses chansons, elle fait donc appel à ses fans, sensibles au récit qu’elle partage, la situation lui semblant injuste. Elle dit que ces deux hommes n’ont pas eu une main dans l’écriture de ses chansons. Pour autant, cela ne leur enlève pas les droits qu’elle leur a légalement cédés, à la fois sur l’exploitation et sur la propriété des enregistrements.
En 2021 elle aura sorti avec son nouveau label Fearless (Taylor’s Version) ainsi que Red (Taylor’s Version). Elle possède donc cette fois-ci les enregistrements, simplement loués pour le temps de l’exploitation, mais elle aura quand même de nouveau cédé les droits d’exploitation de ces chansons à un label.
Une porte de sortie ?
Autre événement d’internet, en janvier 2021 Abigail Barlow publie une chanson qu’elle a composée en s’inspirant de la dernière série Netflix à succès Bridgerton. Submergée par le succès, elle embarque son amie Emily Bear pour composer, enregistrer et publier pas moins de 15 chansons au total, pour plus de 260 millions de vues13.
En septembre 2021, elles sortent l’album, produit et enregistré par elles-mêmes14 Et en novembre elles apprennent avoir été nommées dans la catégorie “musical theater” des Grammy Award15 .

Elles ont fait le choix de produire cet album seules, choix qui correspond à ce qu’Emily Bear estime être justes. Dans de nombreuses vidéos elle explique avoir choisi de ne pas signer avec un label, estimant qu’ils prenaient une trop grosse part des profits pour ne pas mettre en avant sa musique. Elle avait, déjà avant Bridgerton the Musical, rencontré un plus grand succès en faisant elle-même sa promotion sur les réseaux sociaux.
Conclusion :
Les droit des auteurs et des autrices et leurs conditions de travail sont des questions très discutées en ce moment, autant dans le secteur musical qu’éditorial. On a pu voire apparaître des nouvelles manières de produire et diffuser ses créations : les créateurs pullulent sur TikTok, pendant qu’un groupe d’artistes-auteurs a choisi de monter une structure éditoriale alternative16 pour découvrir les différentes facettes de la création d’un livre certes, mais aussi pour pouvoir mieux se rémunérer. En effet, au cœur de ces discussions, on retrouve la question du revenu et des pourcentages accordés aux créateurs et aux créatrices. Pourquoi les auteurs, autrices, illustrateurs, illustratrices sans qui le livre ne pourrait exister touchent si peu – en moyenne, 10% ?
Point Ida : En musique, on est généralement sur du 20% voire du 10% en major, 50% avec des labels indépendants. En France, l’autoproduction peut être un régime avantageux si on dispose d’une fanbase assez conséquente et fidèle pour pouvoir rembourser les frais de production, de réalisation, de distribution, de communication, etc. Ce qui est très dur à faire tout seul ! Donc beaucoup d’artistes reviennent à l’autoproduction après être passés par un major ou par de l’indé qui leur auront permis d’atteindre une notoriété suffisante.
Bien qu’il soit important de porter un regard critique sur nos fonctionnements qui n’ont pas à être gravés dans le marbre, il est impossible d’avoir ces discussions en niant complètement l’existence et les droits d’une des parties impliquées dans le processus permettant à un bien culturel d’exister.
Un grand merci à Ida Barat pour avoir passé beaucoup trop de temps à discuter de ces cas avec moi, merci à notre amie Oriane de nous avoir supportées, et merci à mon enseignante, Anne-Sophie Aguilar, d’avoir bien voulu répondre à mes questions.
- Heldner, C. “Une anarchiste en camisole de force, Fifi Brindacier ou la métamorphose française de Pippi Langstrump”. Revue des livres pour enfants n°145, 1992. Disponible ici : https://cnlj.bnf.fr/sites/default/files/revues_document_joint/PUBLICATION_3354.pdf. [↩]
- ibid [↩]
- ibid [↩]
- Aventin, C. Féminispunk. Zones, 2021. Voir mon compte-rendu ici : https://genreed.hypotheses.org/446 [↩]
- Cet article est dans mes brouillons depuis quelque temps, il a donc été écrit avant que je rappelle à un collectif qu’il n’était pas légal de modifier un visuel auquel j’avais participé sans mon consentement. Quel hasard cocasse. [↩]
- Petit Pied Dessin. Twitter. https://twitter.com/PetitPiedDessin [↩]
- Bruner, R. “Here’s Why Taylor Swift Is Re-Releasing Her Old Albums”. Time. https://time.com/5949979/why-taylor-swift-is-rerecording-old-albums/ [↩]
- Mitchell, G. “Ray Charles innovated in business as well as music”. Reuters. https://www.reuters.com/article/us-charles-idUSTRE68H0FI20100918 [↩]
- Ingham, T. “BIG MACHINE LABEL GROUP (AND ITS TAYLOR SWIFT ALBUMS) ACQUIRED BY SCOOTER BRAUN’S ITHACA HOLDINGS.” Music Business Worldwide. https://www.musicbusinessworldwide.com/big-machine-label-group-and-its-taylor-swift-albums-acquired-by-scooter-brauns-ithaca-holdings/ [↩]
- “Taylor Swift”. Grammy Awards. https://www.grammy.com/grammys/artists/taylor-swift/15450 [↩]
- Copyright Law of the United States (Title 17) and Related Laws Contained in Title 17 of the United States Code. Consultable ici [↩]
- “AS TAYLOR SWIFT’S PARTNER FOR OVER A DECADE, WE WERE SHOCKED TO SEE HER TUMBLR STATEMENTS YESTERDAY BASED ON FALSE INFORMATION.” Big Machine Label Group. https://www.bigmachinelabelgroup.com/news/taylor-swifts-partner-over-decade-we-were-shocked-see-her-tumblr-statements-yesterday-based [↩]
- “about”. barlow and bear. https://www.barlowandbear.com/about. [↩]
- “music”. barlow and bear. https://www.barlowandbear.com/music. [↩]
- “2022 GRAMMYs Awards Show: Complete Nominations List.” Grammy. https://www.grammy.com/grammys/news/2022-grammys-complete-winners-nominees-nominations-list [↩]
- “à propos”. Exemplaire éditions. https://www.exemplaire-editions.fr/a-propos/nous [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Sarah Ghelam (6 janvier 2022). Du droit moral. Genre de l'édition. Consulté le 22 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oz2p