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Du droit moral – le cas de Sabrina Calvo

Disclaimer : Je m’appuie dans cet article sur deux cas qui incluent de plusieurs façons des victimes de violences sexuelles. Il ne s’agit pas pour moi de donner mon avis personnel ou d’établir ce qui serait éthique, mais de montrer les limites qu’offre le droit moral en terme de protection. Je réitère mon sincère soutien aux victimes, connues ou non.

Je venais tout juste de finir d’écrire mon billet sur le droit moral1 quand Actualitté a (re)publié un article d’actualité sur le sujet “#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation2”.

Wonderful

Dans cet article, alors qu’il était prévu que Bragelonne publie une édition poche de son roman “Wonderful”3 pour les 20 ans de la maison, Sabrina Calvo explique pourquoi elle exige aujourd’hui que cette nouvelle édition ne paraisse pas. En avril 2021, Mediapart publie un article4 relayant les témoignages de vingtaines de femmes ayant vécu des violences sexuelles commises par Stéphane Mersan, le président de la maison d’édition Bragelonne. Comme beaucoup d’autres, Sabrina Calvo admet avoir entendu de nombreuses rumeurs à ce sujet sans avoir pour autant réagi jusqu’ici. Mais vient alors la publication de la réponse officielle de l’éditeur5. “À aucun moment, après une vingtaine de témoignages, n’est exprimée la moindre remise en question. Des menaces violentes. Elles seraient toutes menteuses, et ce serait une cabale du fait du succès de la maison  ? Ce ton méprisant, dans un moment où il faudrait apprendre à respecter la parole des femmes, m’a fait sortir de mes gonds6.” nous explique Sabrina Calvo.

Dans un premier temps, par respect pour le travail des équipes de la maison, Sabrina demande à ce que ses droits d’auteurs soient reversés à une association féministe. Une première interlocutrice semble favorable mais la proposition finie par être refusée :

On m’affirme que reverser mes droits de cette manière serait une façon de reconnaître les torts. Que pour le moment, aucune stratégie de communication n’est en place. Mais justement, c’était bien mon idée que de voir Bragelonne assumer.

Gary, N. “#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation”. Actualitté. https://actualitte.com/article/100450/droit-justice/metoo-ni-cautionner-ni-admettre-une-autrice-brandit-le-droit-moral-en-protestation.

On lui propose de signer un avenant à son contrat, pour pouvoir toucher de nouveaux droits dont l’autrice pourrait disposer comme elle le souhaite. Elle refuse, ne voulant pas associer cette réédition de son livre aux 20 ans de la maison dans un contexte “d’absence de reconnaissance des torts et de remise en question7”.

Elle refuse, et demande que le livre ne soit pas republié en vertu de son droit moral. En effet, comme expliqué dans mon premier billet1, le code de la propriété intellectuelle définit un droit moral, inaliénable, donnant à l’auteurice de toute œuvre plusieurs droits : le droit de divulgation de son œuvre, le droit qu’elle soit respectée, le droit de paternité, de repentir mais aussi de retrait. C’est-à-dire qu’une auteurice peut exiger que le livre publié soit retiré de la vente pour être modifié, ou peut exiger que le livre soit tout simplement retiré, moyennant une indemnisation au cessionnaire – ici la maison d’édition. L’autrice pourrait donc exiger que le roman ne soit plus du tout disponible, toutes éditions incluses, ou pourrait exiger que l’édition anniversaire soit modifiée pour être republiée – elle devrait là aussi verser une compensation pour les frais que demanderaient une réimpression, notamment puisqu’elle a dû valider tous les éléments ayant trait au livre.

Dans l’article d’Actualitté8, l’avocate de Sabrina Calvo, Me Magaly Lhotel, estime que c’est le droit au respect de l’œuvre qui est impliqué ici. En faisant un parallèle avec l’obligation pour tout éditeur d’avoir le consentement des auteurices avant de pouvoir céder les bénéfices d’un contrat d’édition à un tiers9 elle estime que le changement d’éditeur pourrait porter atteinte aux droits moraux de l’auteur8 . Il est vrai que Stéphane Marsan n’est plus le directeur des Editions Bragelonne, mais le contrat n’a pas pour autant été vendu à une tierce personne. Les maisons d’édition n’ont aucunement l’obligation de demander le consentement des auteurices pour conserver les bénéfices d’un contrat lorsque la direction et/ou les équipes changent. Elles estiment que parce qu’il s’agit d’une édition spéciale pour célébrer un anniversaire de la maison, des raisons éthiques peuvent être convoquées, mais le droit moral ne protège que l’intégrité de l’œuvre, non pas de ses utilisations.

Un précédent

Trigger Warning : viol

En 2002, la chanteuse américaine Connie Francis porte plainte contre son label, Universal Music10. D’abord parce qu’il n’aurait pas comptabiliser dans ses royalties plusieurs compilations produites alors qu’elle était dans un état de fragilité émotionnelle et mentale ne lui permettant pas de veiller à ce que ses droits soient respectés, mais aussi parce qu’ils ont autorisé l’utilisation de ses chansons dans des scènes de violences sexuelles. Elle même victime d’agression sexuelle, elle défend le fait que l’utilisation de sa musique dans un film portrayant de tels scènes violerait ses droit moraux et aurait été source d’une grande détresse émotionnelle. Les deux poursuites, concernant ses royalties et concernant l’utilisation de sa musique, ont été rejetées.

Fin du TW.

Conclusion

En France, il est possible de refuser de céder certains de ses droits. Il est possible d’exiger que chaque droit soit cédé par des contrats différents. Il est possible d’exiger que chaque édition, chaque cession, chaque adaptation, passe par une nouveau contrat. Il est possible de protéger son œuvre jusqu’à une certaine limite. Mais une fois les droits cédés, le droit moral ne permet de récupérer ses droits que si l’intégrité de l’œuvre elle-même a été mise en péril. Rien ne permet de s’opposer à l’utilisation de son œuvre pour des raisons qui n’ont pas trait à l’œuvre en elle-même. Ni les modalités de l’utilisation, ni l’identité des personnes travaillant pour l’éditeur ou le producteur.

Je n’ai trouvé qu’un seul autre cas où une auteurice souhaitait que son œuvre ne soit pas utilisé pour d’autres raisons que le contenu de l’œuvre en elle-même, et il date. Comme l’a dit Sabrina Calvo dans l’article d’Actualitté, Stéphane Marsan n’est pas un cas isolé mais un des acteurs d’un système généralisé. Il est très possible que d’autres hommes coupables de violences sexistes et sexuelles soient mis en cause. L’édition anniversaire de Wonderful est toujours disponible à la vente. On peut donc supposer que soit l’autrice n’a pas (encore) été au bout de ses démarches, soit que sa plainte n’a pas abouti. Mais peut-être qu’il y aura à un moment une plainte qui aboutira et qu’on pourra enfin avoir un cas français et récent. Peut-on obtenir que les publications en cours soient interrompues quand le président de sa maison d’édition est mis en cause ? Une autrice pourrait-elle avoir légalement un droit de regard sur l’utilisation des droits qu’elle a cédé ? Pour l’instant il semble que non.

Merci encore une fois à mon enseignante Anne-Sophie Aguilar pour ses lumières.

Citer cet article : Sarah Ghelam, "Du droit moral – le cas de Sabrina Calvo", Genre de l'édition, publié le 13/01/2022, https://genreed.hypotheses.org/1158, consulté le 08/08/2022.
  1. Ghelam, S. ” Du droit moral”. Genre de l’édition. https://genreed.hypotheses.org/1128 [] []
  2. Gary, N. “#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation”. Actualitté. https://actualitte.com/article/100450/droit-justice/metoo-ni-cautionner-ni-admettre-une-autrice-brandit-le-droit-moral-en-protestation. Publié le 30/12/2021. []
  3. Calvo, S. Wonder. Paris, Bragelonne, 2021. []
  4. Salvi, E. “#MeToo: le patron d’une maison d’édition mis en cause”. Mediapart. https://www.mediapart.fr/journal/france/210421/metoo-le-patron-d-une-maison-d-edition-mis-en-cause. Publié le 21/04/2021. []
  5. “Réponse de Stéphane Marsan à l’article de Médiapart.” Actualitté. https://actualitte.com/article/99995/droit-justice/reponse-de-stephane-marsan-a-l-article-de-mediapart. Publié le 22/04/2021. []
  6. Gary, N. “#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation”. Actualitté. https://actualitte.com/article/100450/droit-justice/metoo-ni-cautionner-ni-admettre-une-autrice-brandit-le-droit-moral-en-protestation. Publié le 30/12/2021. []
  7. Gary, N. “#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation”. Actualitté. https://actualitte.com/article/100450/droit-justice/metoo-ni-cautionner-ni-admettre-une-autrice-brandit-le-droit-moral-en-protestation. []
  8. toujours le même [] []
  9. CPI, art.L132-16 []
  10. Oppeelar, J. “Francis sues Universal Music”. Variety. https://variety.com/2002/biz/news/francis-sues-universal-music-1117863779/ []

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